Politique de confidentialité

La société IMPALA-AGENCE (ci-après « IMPALA », « nous », « notre » ou « nos ») attache la plus grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet et des bénéficiaires de ses services. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer toute personne concernée des conditions dans lesquelles ses données sont collectées, utilisées, partagées, conservées et protégées.

Elle s'applique à l'ensemble de nos activités, à savoir : services immobiliers, services automobiles, prestations d'après-déménagement, ramassage de poubelles, repassage à domicile, nettoyage de bureaux, ainsi qu'à l'utilisation de notre plateforme de vente en ligne.

Le présent document est établi conformément à la loi n° 15/027 du 22 décembre 2015 portant protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo et aux principes du droit civil congolais applicables.

La présente politique s'applique à toute personne physique ou morale entrant en relation avec IMPALA, et notamment :

• —aux utilisateurs du site internet impala-agence ;
• —à l'ensemble des clients, prospects et partenaires d'IMPALA ;
• —à toute personne utilisant la plateforme de vente en ligne dédiée aux secteurs immobilier et automobile.

En fonction de la nature des relations entretenues avec nous et des services sollicités, IMPALA peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

IMPALA ne collecte délibérément aucune donnée sensible, telle que les données relatives à la santé, aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou à la vie sexuelle des personnes concernées.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 15/027 du 22 décembre 2015, IMPALA traite les données à caractère personnel uniquement sur le fondement de l'une des bases légales suivantes :

• —le consentement préalable et explicite de la personne concernée (par exemple, inscription à la lettre d'information, dépôt de cookies non essentiels) ;
• —l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (par exemple, mise en relation dans le cadre d'une vente immobilière ou automobile) ;
• —l'intérêt légitime poursuivi par IMPALA, à condition qu'il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées (notamment l'amélioration des services et la sécurité informatique) ;
• —le respect d'une obligation légale ou réglementaire (notamment la conservation des factures et pièces comptables).

Les données collectées sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, détaillées dans le tableau ci-dessous :

IMPALA ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables. Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

À l'expiration de ces délais, les données concernées font l'objet d'une anonymisation irréversible ou d'une suppression définitive.

Les données collectées par IMPALA sont exclusivement accessibles aux personnes et entités suivantes, dans la stricte limite de leurs missions respectives :

• —le personnel d'IMPALA habilité à les traiter (équipes commerciales, techniques et service client) ;
• —les sous-traitants techniques d'IMPALA (notamment hébergeur, prestataire de messagerie, fournisseur de solution CRM), dûment liés par un contrat conforme aux exigences de la loi congolaise ;
• —les autorités judiciaires ou administratives compétentes, sur réquisition légale uniquement.

IMPALA s'engage à ne jamais céder, louer ou commercialiser les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.

Les données collectées peuvent être hébergées sur des serveurs situés en République Démocratique du Congo ou à l'étranger, notamment au sein de l'Union européenne ou aux États-Unis d'Amérique. En cas de transfert hors du territoire congolais, IMPALA s'assure que :

• —le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat au sens de la loi n° 15/027 ; ou, à défaut,
• —des garanties contractuelles appropriées sont mises en place, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types.

Conformément aux articles 34 à 43 de la loi n° 15/027 du 22 décembre 2015, toute personne concernée dispose des droits suivants, qu'elle peut exercer à tout moment :

IMPALA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées, et notamment :

• —le chiffrement des échanges au moyen des protocoles SSL / TLS sur l'ensemble des pages du site ;
• —la restriction et l'authentification des accès aux bases de données ;
• —la mise en place de pare-feu, d'antivirus et de systèmes de détection d'intrusion ;
• —la formation continue du personnel aux exigences de confidentialité ;
• —l'application d'une politique de mots de passe robustes assortie d'un renouvellement régulier.

Le site internet d'IMPALA recourt à des cookies et autres traceurs aux fins suivantes :

• —assurer le bon fonctionnement technique de la plateforme ;
• —mesurer la fréquentation et analyser l'audience (par exemple, le nombre de visiteurs uniques) ;
• —mémoriser les préférences de l'utilisateur (langue, paramètres d'affichage).

IMPALA n'utilise aucun cookie publicitaire sans le consentement préalable et explicite de l'utilisateur.

La présente politique est régie par le droit congolais, et notamment par les textes suivants :

• —la loi n° 15/027 du 22 décembre 2015 relative à la protection des données à caractère personnel ;
• —le décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou des obligations conventionnelles, notamment son article 258 relatif à la responsabilité civile.

Lorsqu'un utilisateur publie une annonce sur la plateforme d'IMPALA, les règles suivantes s'appliquent :

• —les coordonnées du déposant ne sont rendues visibles qu'après accord mutuel des parties, par l'intermédiaire d'une messagerie sécurisée ;
• —les annonces font l'objet d'une modération préalable destinée à prévenir toute fraude ;
• —le déposant peut supprimer son annonce à tout moment ; les données associées sont alors anonymisées dans un délai de trente (30) jours.

Pour toute question, réclamation ou demande relative à la présente politique de confidentialité, ou pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter le Délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées suivantes :

Il est recommandé d'utiliser, à titre prioritaire, le formulaire de contact sécurisé disponible sur le site ou l'adresse électronique ci-dessus.

IMPALA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date figurant en en-tête du document, mentionnant la « dernière mise à jour », sera modifiée en conséquence.

En cas de modification substantielle, IMPALA en informera les utilisateurs par voie de courrier électronique ou par une notification mise en évidence sur le site.

La poursuite de l'utilisation des services postérieurement à la publication d'une nouvelle version de la présente politique vaut acceptation pleine et entière de celle-ci.